Étape
Ce qui est à fournir/ce qui vous est envoyé
Ce qu’il faut savoir
Constitution du dossier
Ce qui est à fournir : pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB, bulletin de souscription, justificatif de l’origine des fonds (LCB-FT), questionnaire de profil investisseur (test d’adéquation MiFID II.)
Étape indispensable : elle permet de vérifier votre identité, l’origine des fonds et que la SCPI correspond bien à vos objectifs, votre situation et votre expérience.
Validation de la souscription
Ce qui vous est envoyé : attestation de propriété de parts.
Si la souscription est faite à crédit, la banque peut demander que les parts servent de garantie (nantissement).
Distribution & fiscalité annuelle
Ce qui vous est envoyé : bordereau de distribution (selon périodicité de la SCPI) ; IFU annuel (Imprimé Fiscal Unique) ; guide d’aide à la déclaration.
Les revenus potentiels sont versés selon la fréquence de distribution (mensuelle/trimestrielle/semestrielle/annuelle). L’IFU récapitule les montants à reporter pour votre déclaration fiscale.
Assemblée générale annuelle
Ce qui vous est envoyé : convocation, ordre du jour, rapports (rapport annuel, rapport du conseil de surveillance, rapport du commissaire aux comptes) et formulaires de vote.
L’assemblée générale permet aux associés d’approuver les comptes, de voter les résolutions et de prendre connaissance de la gestion de la SCPI. Vous pouvez y participer directement, donner procuration ou voter par correspondance.
