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Guide SCPIQuelle est la fiscalité des SCPI ?

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Quelle est la fiscalité des
SCPI ?

Publié le
02/02/05
La fiscalité des SCPI repose directement sur les associés. Elle varie selon votre statut, la localisation des revenus et leur nature. Comprendre ces règles permet d’évaluer la performance nette de votre investissement.

Trois régimes fiscaux principaux

IR (Impôt sur le revenu)

Le plus courant pour les particuliers. Les revenus sont imposés comme revenus fonciers et supportent aussi les prélèvements sociaux
Plus
vous détenez la totalité de la part et percevez des revenus potentiels à une fréquence qui dépend des SCPI, mensuelles ou trimestrielles.
IS (Impôt sur les sociétés)

Pour les sociétés soumises à l’IS, les revenus de SCPI sont intégrés dans le résultat imposable.
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vous détenez la totalité de la part et percevez des revenus potentiels à une fréquence qui dépend des SCPI, mensuelles ou trimestrielles.
BIC (Bénéfices industriels et commerciaux)

Cas particuliers lorsque les parts sont détenues dans le cadre d’une activité commerciale.
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vous détenez la totalité de la part et percevez des revenus potentiels à une fréquence qui dépend des SCPI, mensuelles ou trimestrielles.

Repères selon le régime fiscal

IR – Particulier
IS – Société
BIC – Activité commerciale
Revenus français : imposés comme revenus fonciers (barème progressif + prélèvements sociaux 17,2 %). Déduction possible des charges et intérêts d’emprunt.
Revenus français : intégrés dans le résultat de la société, soumis à l’IS (taux réduit ou normal).
Revenus français : traités comme bénéfices commerciaux, intégrés dans le résultat fiscal de l’activité.
Revenus étrangers : crédit d’impôt pour éviter la double imposition, parfois exonération selon conventions. Entrent dans le calcul du taux moyen d’imposition.
Revenus étrangers : intégrés dans le résultat imposable de la société, soumis à l’IS.
Revenus étrangers : également imposés comme bénéfices commerciaux.
Points clés : applicable aux personnes physiques. Transparence fiscale, assiette IFI sur parts détenues en pleine propriété ou usufruit.
Points clés : applicable aux personnes morales soumises à l’IS. IFI dû si la société est redevable.
Points clés : cas rares, applicable à certaines structures professionnelles.
IR – Particulier
Revenus français : imposés comme revenus fonciers (barème progressif + prélèvements sociaux 17,2 %). Déduction possible des charges et intérêts d’emprunt.
Revenus étrangers : crédit d’impôt pour éviter la double imposition, parfois exonération selon conventions. Entrent dans le calcul du taux moyen d’imposition.
Points clés : applicable aux personnes physiques. Transparence fiscale, assiette IFI sur parts détenues en pleine propriété ou usufruit.
IS – Société
Revenus français : intégrés dans le résultat de la société, soumis à l’IS (taux réduit ou normal).
Revenus étrangers : intégrés dans le résultat imposable de la société, soumis à l’IS.
Points clés : applicable aux personnes morales soumises à l’IS. IFI dû si la société est redevable.
BIC – Activité commerciale
Revenus étrangers : également imposés comme bénéfices commerciaux.
Revenus français : traités comme bénéfices commerciaux, intégrés dans le résultat fiscal de l’activité.
Points clés : cas rares, applicable à certaines structures professionnelles.

Upêka et sa fiscalité

SCPI investie en France et en Europe, elles encaissent des revenus de source française et étrangère.
Les revenus étrangers donnent droit - selon les conventions fiscales - à un crédit d’impôt en France, parfois une exonération. La composition du patrimoine à près de 90 % hors France induit une part prépondérante de revenus de source étrangère.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’évoluer dans le temps.

Pour aller plus loin...

Régime d'imposition des revenus fonciers (IR)
Les associés personnes physiques sont imposés sur leur quote-part de loyers encaissés en France. Deux régimes existent :

Micro-foncier : vous pouvez le choisir si l’ensemble des revenus fonciers de votre foyer est inférieur à 15 000 €/an. L’imposition se fait sur 70 % des loyers (abattement forfaitaire de 30 %), sans possibilité de déduction d'intérêts d'emprunt en cas de financement à crédit.

Régime réel : obligatoire au-delà de 15 000 € et souvent plus avantageux. Il permet de déduire l’ensemble des charges (travaux, assurance, frais de gestion) et surtout les intérêts d’emprunt en cas de financement à crédit.
Si le montant des charges excède celui des revenus, cela permet de vous créer un déficit foncier, imputable sur votre revenu global.
Régime d'imposition des revenus fonciers de source étrangère (IR)
Ils sont imposés dans le pays source, puis déclarés en France. Un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger payé s’applique pour éviter la double imposition. Dans certains pays, une exonération locale existe. Même exonérés, ces revenus sont pris en compte dans le calcul de votre taux moyen d’imposition.
Produits financiers
Produits financiers
Les revenus accessoires (placements de trésorerie de la SCPI) sont imposés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). Ils sont soumis à la flat tax (PFU 30 %) ou au barème de l’IR sur option.
Plus-values immobilières
En cas de plus-value lors de la vente d'un immeuble, celle-ci est imposée au nom des associés, selon le régime des plus-values immobilières, avec un régime d'abattements progressifs (exonération au bout de 22 ans pour l’IR et 30 ans pour les prélèvements sociaux).
Si vous revendez vos parts de SCPI : en cas de plus-value constatée, celle-ci relève du même régime que la vente d’un bien immobilier direct. La plus-value est calculée par différence entre prix de cession et prix d’acquisition des parts, après frais.
IFI
Les parts de SCPI sont soumises à l’Impôt sur la fortune immobilière en pleine propriété et en usufruit. Les parts détenues en nue-propriété en sont exonérées.

À retenir

La fiscalité des SCPI dépend de votre profil et de la localisation des actifs : revenus fonciers taxés en France, crédit d’impôt pour les revenus étrangers, plus-values soumises au régime immobilier avec abattements, intégration possible à l’IFI (sauf en nue-propriété).

Dans une SCPI européenne comme Upêka, une part des revenus est issue de l’étranger : le crédit d’impôt permet de limiter l’impact de la fiscalité française sur le rendement net.

Avertissement
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et peut évoluer dans le temps.

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